La confirmation des condamnations en appel des deux militants turcs, Avni Er et Zeynep Kılıç, par la Cour d'assises de Pérouse marque peut-être un nouveau tournant répressif en Europe. Pire, cette décision peut avoir un impact direct sur la décision de la Cour d'appel de Sassari (Sardaigne) qui décidera ou non de la validité de l'extradition d'Avni Er.
D'ores et déjà, un principe juridique s'y oppose qui est celui du non bis in idem et qui consacre le fait qu'une personne ne peut pas être condamnée deux fois pour la même peine. Avni Er a été condamné pour son "appartenance" ou sa "participation" à une organisation terroriste selon l'article 270 bis du code pénal italien et il purge déjà une peine pour cela. Or, la Turquie réclame précisément l'extradition sur base de son "appartenance" à une organisation armée (article 314 du code pénal turc assimilé à du terrorisme selon une loi turque de 2006).
L'expérience apprend qu'en matière de terrorisme, un certain nombre de principes juridiques comme la légalité des incriminations, la non-discrimination des peines ou encore la territorialité du droit sont largement passés à la trappe. Il ne faut donc pas nourrir trop d'illusions sur la logique judiciaire.
Avni Er qui s'attend à être extradé a déclaré qu'il entamait une grève de la faim sans limitation explicite à partir d'aujourd'hui. La Cour d'appel se prononcera sur son extradition ou non le 7 février prochain, soit en même temps que le verdict du troisième « procès du DHKC » en Belgique.
Voici la dernière lettre d'Avni Er incarcéré à Nuoro en Sardaigne :
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D'ores et déjà, un principe juridique s'y oppose qui est celui du non bis in idem et qui consacre le fait qu'une personne ne peut pas être condamnée deux fois pour la même peine. Avni Er a été condamné pour son "appartenance" ou sa "participation" à une organisation terroriste selon l'article 270 bis du code pénal italien et il purge déjà une peine pour cela. Or, la Turquie réclame précisément l'extradition sur base de son "appartenance" à une organisation armée (article 314 du code pénal turc assimilé à du terrorisme selon une loi turque de 2006).
L'expérience apprend qu'en matière de terrorisme, un certain nombre de principes juridiques comme la légalité des incriminations, la non-discrimination des peines ou encore la territorialité du droit sont largement passés à la trappe. Il ne faut donc pas nourrir trop d'illusions sur la logique judiciaire.
Avni Er qui s'attend à être extradé a déclaré qu'il entamait une grève de la faim sans limitation explicite à partir d'aujourd'hui. La Cour d'appel se prononcera sur son extradition ou non le 7 février prochain, soit en même temps que le verdict du troisième « procès du DHKC » en Belgique.
Voici la dernière lettre d'Avni Er incarcéré à Nuoro en Sardaigne :
Chers amis,
Après trois mois d'attente, l'Avocat Général a décidé de requérir mon extradition vers la Turquie. Comme je vous l'ai dit dans ma déclaration précédente, je n'accepterai pas d'être extradé vers ce pays où je serai certainement soumis à la torture, à des traitements inhumains et dégradants et à l'isolement total.
La Turquie ne respectera pas mes droits humains et visera mon anéantissement physique.
L'injustice de laquelle je suis victime est évidente. L'Italie ne me protégera pas de l'État fasciste turc.
J'ai donc décidé d'entamer la grève de la faim en préférant mourir en Italie, plutôt que d'être tué sous la torture, comme cela est déjà survenu à des centaines de compagnons de mon pays.
Je vous remercie d'avance pour votre solidarité.
Je commencerai la grève de la faim à la date du 28-01-2008.
Comme je l'ai dit, peut-être, je mourrai en prison, cependant je mourrai avec ma dignité et je ne permettrai pas aux bouchers fascistes en Turquie d'avoir la satisfaction de me soumettre à des violences atroces.
Avni Er
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