kemalizm is faşizm

En évitant de sombrer dans la basique reductio ad hitlerum, on peut se demander pourquoi la Turquie - comme État ou comme régime – offre un nombre important de similitudes avec la chose politique telle qu’elle a été éprouvée en Europe lors des pages les plus sombres de son histoire. Autodafés, nuits de cristal ou lynchages, militarisme ambiant, persécution des minorités, nationalisme exacerbé : les ressemblances ne manquent pas.

Plus que de similitude, c’est de parenté dont il s’agit et on aurait tort de penser que ce ne serait le fait que d’une voie marginale, d’une tendance tardive empruntée à un moment particulier de l’histoire ou d’une frange spécifique de la société turque. Typiquement “l’extrême-droite”, les “loups gris”, le MHP ou d’autres.

Passé ce constat, il est alors peut-être temps de faire le lien entre ces épiphénomènes et leur terreau originel, c’est-à-dire la pensée de Mustafa Kemal comme héritage suprême de la Turquie contemporaine.

Mustafa Kemal aux côtés d'Afet İnan

Le nationalisme kémaliste peut se voir comme une recherche de la pureté dans l’absolu et à plusieurs niveaux.

Pureté territoriale

Tout d’abord, c’est une pureté nationale des habitants vivant sur le territoire nouvellement constitué par l’évincement des identités concurrentes.
Raul Hilberg dans ses travaux avait distingué trois phases graduelles appliquées à l’encontre de l’identité juive en Europe dont la Shoah représentait le stade ultime, la solution finale.
En reprenant l’énonciation de ces étapes, on pourrait les résumer comme suit : “tu ne peux pas vivre parmi nous comme x”, “tu ne peux pas vivre parmi nous” et enfin “tu ne peux pas vivre”. Conversion, expulsion, annihilation [1].

Ces trois processus d’exclusion des identités hétérogènes ont tous été mis en application par le nationalisme turc naissant mais sans suivre forcément cette linéarité progressive. L’une des raisons étant qu’il a été déployé à l’encontre de plusieurs communautés à des intensités différentes. La conversion ne se limite bien entendu pas à son aspect religieux, elle peut aussi toucher à l’identité culturelle et à la langue.

L’extermination, on le sait, a touché essentiellement la minorité arménienne. Plus tard, le nationalisme turc sous la forme particulière du kémalisme a poursuivi abondamment l’application des deux premières formes d’exclusion pour accomplir la pureté territoriale en Anatolie.

Cela étant, des Arméniens ont continué à être massacrés par la suite, comme à l’occasion des révoltes fomentées par les kémalistes à l’intérieur de la Cilicie française. Lors de ce qui est traditionnellement appellé “la guerre d’indépendance” en Turquie, Mustafa Kemal désigne alors “les Chrétiens” comme l’ennemi par opposition aux populations musulmanes (ou définies musulmanes) de l’Anatolie. Les Arméniens constituent donc des cibles de choix [2].

Dès la première seconde, le kémalisme a été une idéologie raciste, fondée sur l’assimilation forcée et la pureté d’un espace turc à bâtir. Et il ne saurait en être autrement car il est lui-même issu du bain nationaliste des Jeunes Turcs qui en ont énoncé les premiers contours. La nouveauté du kémalisme résidant dans l’invention d’une Turquie [Türkiye] comme espace majoritairement peuplé de Turcs, écumé des populations non-musulmanes et programmant l’assimilation des musulmans hétérogènes. Des recherches ont démontré que cette vision au sein du kémalisme n’était pas une “perversion” ou un “dévoiement” du pouvoir mais bien un modèle complètement parachevé à ses débuts [3].

Mustafa Kemal n’a pas pris part au génocide arménien car il avait été affecté sur le front des Dardanelles. C’est ce qui lui donna l’opportunité de prendre le pouvoir plus tard (car il apparaissait notamment comme quelqu’un n’étant pas mêlé aux grands procès qui ont suivi) et de continuer le projet d’homogénéisation du Lebensraum turc entamé par ses prédécesseurs.

Par la suite, cette politique sera maintenue avec les explusions massives des Grecs d’Anatolie qui dépassèrent le million d’individus.
L’Anatolie débarrassée en grande partie de ses éléments chrétiens : Grecs, Arméniens, Syro-Chaldéens,... il restait encore à s’occuper de l’uniformisation de ceux qui y étaient restés.

Pureté de la race

L’un des critères qui définit la nation selon le kémalisme est “l’unité de race et d’origine” [ırk ve menşe birliği] qui coexistent à côté d’autres unités telles que “la langue”, “les liens de sang moraux”, etc... Cette assertion peut être vérifiée le plus simplement du monde sur le site du ministère turc de la culture et du tourisme en français dans le texte.

Au cours des années 30, Mustafa Kemal s’était entouré d’un certain nombre de “penseurs” censés fournir le bric-à-brac idéologique donnant légitimité à son régime.

La théoricienne chargée de prouver le caractère exceptionnel de la race turque ne sera autre que l’une de ses filles adoptives connues sous le nom d’Afet İnan qui écrira une thèse s’appuyant sur les théories racistes de l’époque [4]. Encore aujourd’hui, beaucoup de Turcs prennent très au sérieux ces études qui s’inscrivent dans cette tendance et qui consistent notamment à mesurer des crânes [5].

Le professeur Mehmet Yaşar İşçan

Très vite, il faudra prouver que les Turcs sont un peuple aryen au même titre que les Allemands, les Italiens, etc... pour justifier leur ancrage au sein de la civilisation. En l’occurrence, on fera usage de davantage de malhonnêteté intellectuelle encore pour faire coller la réalité aux thèses chères au fascisme [6].

La jeune Turquie kémaliste était alors mûre pour voir apparaître ce que l’on a appellé la théorie de la langue du Soleil [Güneş Dil] qui stipulait doctement que la langue turque n’était rien de moins que la mère de toutes les autres : la langue originelle. Afet İnan joua une fois de plus un rôle prépondérant dans cette voie en ajoutant sa signature aux recherches allant dans ce sens à côté d’autres pointures du régime kémaliste.

Pureté linguistique

C’est précisément dans cette perspective que le Türk Dil Kurumu fut fondé. Il s’agit d'un institut créé à l’initiative de Mustafa Kemal et censé reconstituer une langue turque originelle, épurée de ses emprunts arabe, persan ou européen. Le nom de cette sorte de novlangue est éloquent puisqu’il ne s’agit rien de moins que du “turc pur” [öz türkçe] où le lexique recensé est considéré – chimériquement, il faut bien le dire – de création totalement turque. Par ailleurs, à ce jour, personne ne parle couramment le “turc pur”.

L’article 134 de l’actuelle constitution turque consacre pleinement l'Institut de la Langue turque comme institution publique aux côtés des deux autres consacrés à l’Histoire et à la Culture, pareilles initiatives de Mustafa Kemal. C’est notamment au sein de telles institutions profondément kémalistes que l’on voit apparaître des personnages tels que Yusuf Halaçoğlu, certes connu comme un négationniste de la question du génocide arménien, mais également comme l’auteur de thèses racialo-historiques. On citera au hasard “l’inexistence” des Kurdes ou bien encore la conversion des Arméniens à l’origine des Alévis [7].

Yusuf Halaçoğlu (Institut d'Histoire turque)

De cette manière, les Turcs ne sont pas présentés seulement comme un peuple différent, c’est surtout un peuple qui a conservé le caractère originel de sa langue - outre celui de sa race au-delà du métissage - ce qui amène à la dernière étape de ce cheminement nationaliste : le classement inter-racial.

Supériorité

La pureté “acquise” sur le plan “épistémologique”, le discours peut alors s’orienter sur la supériorité de la nation turque.

Lors du dixième anniversaire de la fondation de la République, Mustafa Kemal devenu Atatürk veut marquer le coup et fait composer un chant connu sous le nom d’Onuncu Yıl Marşı. Littéralement : la Marche de la Dixième Année. À ce jour, ce chant est inculqué à l’écolier turc au même titre que l’hymne national. Il s’agit en fait d’un panégyrique où il est question des Turcs dont les poitrails sont les remparts de bronze de la République et de la patrie pure dont la carte a été dessinée avec le sang [turc]. La supériorité du Turc y est entre autre affirmée de manière explicite comme suit : « Türk'üz bütün başlardan üstün olan başlarız » que l’on peut traduire par « nous sommes Turcs, les premiers d’entre les premiers » (litt. : « nous sommes Turcs, les têtes au-dessus de toutes les têtes ») [8].

À côté de cela, on trouve toute une série de citations attribuées à Mustafa Kemal qui attestent de la supériorité de la nation turque [9] :

« Je connais les nations occidentales, toutes les nations du monde. Je connais les Français, je connais personnellement les Allemands, les Russes et toutes les nations du monde. Ces rencontres, je les ai faites au front, sous le feu. Face à la mort. Je peux vous le garantir en jurant que la force morale de notre nation est plus forte que celle de tous les nations »

« La nation turque est supérieure à toutes les nations tant dans l’héroisme que le talent et la dignité »

Ceci ne se veut qu’une esquisse brève de la parenté entre le fascisme originel et le kémalisme tel qu’il a été initié, l’hérédité des systèmes totalitaires qui le concerne. On ne saurait assez écrire à ce propos et à vrai dire, il y aurait beaucoup de choses à énumérer. Hamit Bozarslan cite notamment les délégations dépéchées par Mustafa Kemal auprès de l’Italie fasciste et de l’URSS stalinienne dans une quête d’inspiration pour la fondation de son propre régime [10]. C’est sans doute l’une des meilleures illustrations mais elle est loin d’être la seule.

Il y a maintenant deux choses à signaler. Tout d’abord la neutralité de la Turquie durant la Seconde Guerre mondiale, ce qui a impliqué que ce régime se soit inscrit dans une certaine continuité sans jamais avoir pu être relativisé. Ensuite, l’intangibilité du mythe kémaliste dogmatisé au point le plus haut que l’on puisse imaginer par l’État (et plus particulièrement l’État militaire) mais aussi renforcé sans doute par ce regard appréciateur de l’Occident qui y cherche non pas une source d’inspiration mais un reflet satisfaisant.
Il est clair que l’accomplissement d’une Anatolie démocratique ne pourra se faire que par la rupture nette du kémalisme, mais aussi de tous ses symboles et références. Si l’on en croit la sagesse d’Héraclite né sur ses terres, ce processus, bien qu'urgent, s’accomplira un jour ou l'autre. En revanche, cela risque de prendre du temps.

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Notes :

[1] Raul HILBERG, La Destruction des Juifs d’Europe, Paris, Gallimard, 2006.
[2] Vahe TACHJIAN, La France en Cilicie et en Haute-Mésopotamie - aux confins de la Turquie, de la Syrie et de l’Irak (1919-1933), Paris, Éditions Karthala, 2004, p. 127 ; p. 184.
[3] Sur la constance de l’idéologie kémaliste : Vahe TACHJIAN, op. cit., pp. 184-189 ; lequel cite notamment Mardin ŞERİF, Religion and securlarism in Turkey in The Modern Middle East : A reader, édité par Albert HOURANI, Philip S. KHOURY et Mary C. WILSON, Londres, 1993, pp. 347–371.
[4] Afet İNAN, L’Anatolie, le pays de la Race Turque. Recherches sur les caractères anthropologiques des populations de la Turquie, Genève, 1939.
[5] Il en est ainsi par exemple du professeur Mehmet Yaşar İşcan, professeur d’un département de médecine à l’Université d’İstanbul qui avait révélé très naturellement la conclusion de ses recherches sur la pureté de la race turque, dite “aryenne” [ari ırk Türk] dans la revue Tempo.
[6] Bernard LEWIS, The emergence of Modern Turkey, New York, Oxford University Press, 1961, p. 360.
[7] À titre d'exemples : les spéculations de Yusuf Halaçoğlu sur l’origine supposée des Kurdes dans Radikal 20/08/2007 ou bien celles sur la désormais très classique pseudo-origine turque des Étrusques et donc, par extension, de toute la civilisation romaine dans Radikal 08/06/2007.
[8] Les sites officiels reprenant l’Onuncu Yıl Marşı sont légions mais on peut la consulter, par exemple, sur le site du gouvernorat d’İstanbul.
[9] Ces citations sont traduites, tirées de biographies citées et consultables elles aussi sur le site du ministère turc de la culture et du tourisme.
[10] Hamit BOZARSLAN, Histoire de la Turquie contemporaine, Paris, La Découverte, 2004, pp. 30-31.

La question des prisons de type-F en Turquie (2)

Comme évoqué trois posts en amont, le dernier Symposium international contre l'isolement qui s'est tenu à Bruxelles à la mi-décembre a été suivi d'une activité de sortie de conférence. Profitant de la présence de deux juristes Turcs qui se battent depuis des années contre l'isolement carcéral dans leur pays, nous avons formé une délégation pour rencontrer députés et fonctionnaires auprès du Parlement européen et de la Commission afin que ces institutions puissent obtenir des garanties de la part de la Turquie pour mettre définitivement fin à cette pratique.

L'un de ces juristes est l'avocat Behiç Aşçı, à la proue du Tecrite Karşı Dayanışma Komitesi / Comité de Solidarité Contre l'Isolement qui rassemble plus d'un millier d'avocats turcs, et qui a mené une grève de la faim de près de 10 mois pour réclamer la fin de l'isolement carcéral. Dans les derniers mois, il était accompagné dans son action par Sevgi Saymaz, une prisonnière politique, et par Gülcan Görüroğlu, une mère de famille. Leur grève de la faim a été interrompue le 23 janvier dernier après l'émission d'une circulaire par le ministre de la Justice de l'époque, Cemil Çiçek, qui modifie la réglementation interne des prisons. Tous les précédents groupes de grévistes de la faim rassemblés contre l'isolement n'ont jamais reçu la moindre attention du gouvernement et ont porté leur jeûne au finish...

Behiç Aşçı
Bruxelles, décembre 2007

Le second juriste est Selçuk Kozaağaçlı, président du Çağdaş Hukukcular Derneği / Association des Juristes Contemporains, qui rassemble plusieurs milliers d'avocats progressistes en Turquie. Cette association est à son tour très impliquée dans le combat contre l'isolement et défend de nombreux prisonniers politiques.

Selçuk Kozaağaçlı
Bruxelles, décembre 2007

Lors de la dernière grève de la faim, le Clea a joué le rôle de relais pour tenter de maintenir autant que possible le lien informatif entre l'associatif turc rassemblé contre l'isolement d'une part et certains députés européens, essentiellement ceux de la commission mixte Union européenne-Turquie, ainsi que le bureau à l'élargissement de la Commission d'autre part.

"Mettre fin à cette pratique"

Il faut savoir qu'il existe deux types d'isolements. Il y a tout d'abord l'isolement individuel classique où le prisonnier demeure constamment dans une cellule sans contacts aucuns. Mais l'isolement peut aussi prendre une forme plurielle à travers les cellules par trois. Dans ce cas, l'appellation de "huis clos" (sartrien) serait plus correcte car ces trois personnes demeurent constamment ensemble dans l'interdiction de communiquer avec les autres détenus contrairement à une prison "normale". La rupture psychologique de l'un entraînant inévitablement des répercussions sur les deux autres.

Concrètement, la fin de cette pratique consiste à faire communiquer les détenus de cellules différentes un nombre minimum et suffisant d'heures par semaine ainsi qu'à lever l'arbitraire règnant autour des visites des proches. Ceci, dans le seul but de rompre le cycle de la solitude forcée. Cette solution a d'ailleurs été formulée de la manière la plus souple qui soit en demandant un pas en avant de la part du gouvernement.

Mouvement sans précédent en Turquie

«J'ai utilisé tous les recours légaux, participé à un nombre incalculable de manifestations afin de mettre fin à l'application de l'isolement carcéral. Aucun de mes procès, aucune de mes actions n'ont porté leurs fruits. J'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir en tant qu'homme de droit. J'ai alors décidé d'entamer le jeûne de la mort, grève de la faim 'au finish', pour le droit à la vie dans un pays où le droit et la justice sont bafoués.»

C'est par ces mots que Behiç Aşçı prenait acte du mutisme des autorités, de leur ignorance criminelle, du blocage total autour de l'isolement et qu'il décidait d'entamer sa grève de la faim le 5 avril 2006. Le fait qu'un avocat accepte d'aller à l'encontre de ce que d'aucuns appelleraient son code de déontologie en s'impliquant au point de mettre sa vie en danger a eu indéniablement des répercussions. Malheureusement, quelques mois (semaines!) plus tôt Fatma Koyupınar, une militante en grève de la faim, n'a pas bénéficié de la même attention et une vie de plus a été perdue.

En Turquie, le mouvement réuni contre l'isolement n'a jamais été aussi large et a fait littéralement boule de neige au fur et à mesure que Behiç Aşçı perdait de ses forces. Bien sûr, les habituelles associations comme la TAYAD (Association de Solidarité des Familles des Prisonniers), celles réunies au sein de HÖC (Plate-forme/Front pour les Droits et les Libertés) ou le ÇHD (Association des Juristes Contemporains) soutenaient initialement les revendications.

A celles-ci, se sont ajoutées les corporations de métier qui ont une tradition progressiste forte comme le TTB (Union des Médecins Turcs), le TMMOB (Union des Chambres des Ingénieurs et des Architectes Turcs) qui connaissent très bien le problème de l'isolement carcéral et qui ont fourni moult rapports et documents à ce sujet. Les trois principales associations des droits de l'homme : l'İHD (Association des Droits de l'Homme), le TİHV (Fondation Turque des Droits de l'Homme) et Mazlum Der (une association humanitaire d'obédience musulmane à peu près équivalente aux associations de Secours Chrétien) ont fait front commun dans ce mouvement à leur tour. Et puis, ce furent les centrales syndicales du KESK et du DİSK, de loin les plus progressistes de Turquie, qui ont pris ouvertement position.

Behiç Aşçı recevant Yaşar Kemal
(photo : HalkınSesi.tv - 30 octobre 2006)

Là où le soutien en faveur de ces revendications fut le plus large fut quand les barreaux des principales villes de Turquie se sont exprimés pour soutenir leur collègue. Des personnalités comme Yaşar Kemal, qui est au demeurant l'écrivain le plus lu en Turquie, ont aussi apporté un soutien direct à Behiç Aşçı en se rendant à son chevet. Atilla Kart (CHP) membre de la Commission aux Droits de l'Homme de la Grande Assemblée Nationale de Turquie a même interpellé directement le ministre de la Justice à ce sujet [Bianet].

Soutien de l'étranger

Cette mobilisation unique dans le mouvement des grèves de la faim a attiré l'attention à l'étranger et plusieurs délégations se sont succédé, notamment l'une d'elle emmenée par deux avocats belges dont il a été question dans la presse française (voir l'article complet). Entre autres choses, une délégation de la Commission des Droits de l'Homme sur la Détention Arbitraire (Nations Unies) a été reçue par Behiç Aşçı comme l'a rapporté l'agence de presse Bianet.

Il est difficile d'être exhaustif mais il faut savoir que la solidarité envers Behiç Aşçı et les prisonniers politiques turcs a su s'exprimer aux échelons nationaux, régionaux ou locaux comme cette motion votée à l'unanimité par la Province de Florence par exemple.

Plusieurs députés européens ont pris directement position en faveur des revendications formulées par Behiç Aşçı lors de sa grève de la faim. Bernadette Bourzai (PSE) fut la première députée européenne à presser le ministre turc de la Justice a réagir par le biais d'une lettre. Par la suite, Feleknas Uca (GUE/NGL) qui connaît avantageusement les questions attenantes aux droits de l'homme en Turquie et qui travaille beaucoup sur les droits culturels en faveur des Kurdes ou sur la condition féminine, a envoyé à son tour une lettre au ministre. En outre, Marios Matsakis (ADLE) également de la commission mixte UE-Turquie comme les deux députées précédemment citées est intervenu à deux reprises en session plénière (le 23 octobre 2006 et le 11 décembre 2006), ce qui a eu le mérite d'entraîner une réaction de la part du président du Parlement.

Aujourd'hui

On aurait pu encore faire venir une délégation de Mars, que les choses n'auraient pas été plus avancées. La conception du pouvoir en Turquie ressemble infiniment plus à celle d'une volonté qui s'instaure du haut vers le bas qu'à une solution négociée. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le gouvernement à travers le ministre de la Justice a feint ne pas voir la mobilisation. La presse turque à grand tirage a généralement boycotté le mouvement et quand elle ne l'a pas fait, c'était pour agiter "la menace terroriste". S'il y avait des réclamations à propos des conditions de détention, ça ne pouvait être que pour donner un prétexte aux "terroristes", les clients des avocats mobilisés en l'occurrence, de faire des attentats [bruit qu'a fait courir le très nationaliste Hürriyet]. Jusqu'à la fin, le débat public a ressemblé à peu près à cela. À tel point que certains députés d'origines turques dont on taira le nom ne savaient rien du mouvement des grèves de la faim et si le mot tecrit n'avait pas été européanisé en izolasyon, ils se demanderaient encore de quoi on les entretenait.

En fin de compte, le 22 janvier 2007, dans un geste de dépit, le ministère de la Justice relâche une circulaire très générale sur la réglementation des prisons. Dans la partie consacrée aux activités communes, toutefois, les modifications prévues rencontrent les exigences des grévistes de la faim et le jeûne de la mort est interrompu pour la première fois en 7 ans.

Cette circulaire est d'ailleurs très explicitement mentionnée relativement aux prisons de type-F dans le dernier rapport de la Commission européenne (p.14 = 2.§2). C'est une victoire en demi-teinte. Victoire car il s'agit d'une reconnaissance implicite du problème de l'isolement dans ces prisons, ce qui n'avait jamais été le cas jusque là. Demi-teinte car ce rapport, il ne faut pas l'oublier, est un rapport sur les progès de la Turquie et qu'il part du postulat que la Turquie progresse. La circulaire est donc interprêtée sous cet angle.

En fait, si l'on se réfère strictement à la pratique, pour l'heure, la circulaire n'est toujours pas appliquée. Elle l'a été pendant quelques mois dans deux prisons (sur les treize, pour rappel) avant que les mesures promises par le gouvernement lui-même ne soient arbitrairement suspendues là aussi. Telle est la situation actuelle.

Dans une multitude d'autres affaires, la tactique politique turque a toujours été celle de faire croire à une réforme pour s'en tenir au statu quo. Faire miroiter un changement significatif, pour ensuite faire oeuvre de sabotage sur chaque mini-concession accordée auparavant. Comme ces pseudos droits culturels accordés aux Kurdes, salués dans le rapport de la Commission européenne en 2004, et qui se sont révélés être une coquille vide.

Dix heures de rencontre par semaine entre dix détenus n'est pas une mesure qui résoudra le problème général des conditions de détention dans les prisons turques et encore moins celui des incarcérations politiques. Sept ans de lutte civile en continue, plus d'une centaine de morts, des rapports accablants, des manifestations, des pièces de théâtre, des pétitions, des pressions politiques ; tout ça pour quelques lignes sur papier qui n'ont même pas force de loi et qui par-dessus tout ne sont toujours pas mises en pratique. Voilà, le bilan de ce qu'un mouvement citoyen a obtenu à ce jour du gouvernement turc, voilà pourquoi la mobilisation continue et pourquoi la page des grèves de la faim ne peut être tournée définitivement.

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“Fin à l'isolement dans les prisons de type-F”

Les familles de TAYAD

La question des prisons de type-F en Turquie (1)

Le problème de l'isolement carcéral et de l'incarcération politique demeure l'un de ceux les plus méconnus de Turquie. Il se trouve pourtant à la croisée des chemins de toute une série d'autres questions cruciales : question kurde, l'héritage du coup d'État de 1980 et l'impossibilité d'exister politiquement dans des pans entiers de la société civile.

"F-tipi"

L'isolement carcéral est une technique mise au point par les nazis à l'aube de la seconde guerre mondiale et qu'ils utilisaient contre ceux qui, à leurs yeux, représentaient une menace pour le régime. Ceux qui ont lu la nouvelle du romancier autrichien Stefan Zweig, "Le Joueur d'échecs", en partie autobiographique, comprendront aisément de quoi il retourne et quels sont les mécanismes insidieux utilisés pour détruire psychologiquement un prisonnier.
Par la suite, l'isolement carcéral a été remis au goût du jour, notamment par les États-unis qui le pratiquent désormais aussi bien à domicile qu'à Guantánamo.
En Europe, l'isolement carcéral se pratique dans des sections spéciales de prisons autant en Espagne qu'en Allemagne, a fortiori quand l'incarcération revêt une dimension politique comme pour le problème basque. Il est aussi pratiqué lorsque des méthodes d'incarcération spéciales échappant à toute règle explicitement prévue par la loi se mettent en place comme nous avons pu le constater en Belgique.

En Turquie, l'isolement est systématisé et pratiqué à grande échelle sur l'ensemble du territoire dans les fameuses prisons dites de "type-F". Il y en a 13 en tout. C'est un projet qui a été planifié et étudié par le régime depuis au moins une bonne vingtaine d'années dans le but de "discipliner" voire de "rééduquer" les militants récalcitrants après le coup d'État (il était déjà prévu explicitement dans la loi de lutte contre le terrorisme de 1991 - article 16). Cependant, son application systématique date de la fin de l'année 2000.

A l'heure où ces lignes sont écrites, il existe en Turquie des personnes arrêtées et écrouées depuis la seconde moitié des années 90 et qui n'ont jamais quitté la détention parce qu'elles ont été convaincues d'appartenance à une organisation illégale sachant que pour cela, il suffit d'avoir été surpris en possession de tracts interdits. Aujourd'hui, elles sont pour la plupart en type-F.

Marketing ministériel

Depuis les premières tentatives d'introduction de ce type d'établissement, le discours des gouvernements turcs successifs ont toujours été mensongers. Pour les rendre conformes avec leurs ambitions européennes, les prisons de type-F ont été présentées comme une "amélioration" eu égard aux autres types d'établissements pénitentiaires. Il est même possible que des fonds de préadhésions accordés par l'Union européenne aient pu servir à en financer la construction dans la mesure où toute une série de critiques existaient déjà sur les établissements "classiques" comme la surpopulation carcérale par exemple.

Il est bien évident que la construction de 13 prisons de type-F n'a pas été destinée à réformer l'ensemble du système pénitentiaire turc. De plus, il existe d'innombrables rapports d'ONG comme ceux de l'İHD, la principale association turque de défense des droits de l'homme, ou ceux de l'Union des Médecins Turcs (TTB) qui sont sans équivoques sur les conséquences d'une détention en type-F.

Non seulement, la prison de "type-F" n'est pas un stade évolutif dans le modèle de construction des prisons en Turquie puisque les autres établissements demeurent en activité mais en outre tout indique qu'ils sont réservés à une incarcération spécialisée, c'est-à-dire, principalement destinée aux délits politiques. Il n'y a aucun hasard à y retrouver essentiellement les militants pro-kurdes, ceux de la gauche non-nationaliste ou même des militants d'associations de défense des droits de l'homme.

Tout ceci est à mettre en contraposition avec le rapport d'enquête du ministère turc de la Justice dont il a été question en décembre dernier dans le quotidien today's zaman, soit la version anglophone du quotidien zaman très proche de l'actuel gouvernement, et qui affirme sans vergogne qu'aucune plainte au sujet de torture ou de mauvais traitement n'a été déposée durant les cinq dernières années (sic) ou même que les prisonniers qui auparavant protestaient contre l'incarcération en cellule d'isolement individuel ont montré qu'ils se sont adaptés à leurs cellules et n'en ont pas été particulièrement incommodés (sic).

L'information est tellement grossière et éhontée qu'elle semble n'avoir été produite qu'à destination de l'étranger. On ne retrouve par cette information dans la presse principale de langue turque. Il ne s'agit pas seulement d'un banal mensonge visant à présenter un beau bilan de la législature AKP, c'est surtout une preuve de mépris ouvertement affiché pour le combat mené par l'associatif turc et pour les souffrances subies par les prisonniers politiques ainsi que par leurs proches.

Il suffit littéralement de se baisser pour ramasser des contre-exemples. Ainsi, sur les 51 cas de torture recensés par l'İHD dans les établissements pénitentiaires pour le premier semestre de 2007, on peut citer ; Cem Dinç, le président général du Limter-İş (syndicat des chantiers navals), Halil Dinç, le directeur d'information de Özgür Radyo et un autre prisonnier du nom de Feyzullah Eraslan battus par des gardiens à la seconde prison de type-F de Tekirdağ le 15 janvier ; Ali Adıman et Ahmet Karakaya, tous deux d'origines kurdes à leur tour battus par les gardiens à la prison de type-F de Bolu au mois d'avril ou encore, à la même période, Emrah Yayla qui a été déshabillé de force par les gardiens de la prison de type-F de Kürkçüler et à qui l'on a fait subir la falaka (torture sur la plante des pieds). Il y a des dizaines d'autres cas mentionnées auquels viennent s'ajouter tous ceux dont on n'entendra jamais parler car l'information n'a pas pu se frayer un chemin à travers les filtres disposés autour de ces prisons.

Özkan Güzel a été arrêté en train de distribuer des tracts dans un quartier d'İstanbul à la fin des années 90. Pour cela, il a été condamné à plus de 20 ans de prison. Il a effectué quatre années dont les deux dernières en type-F. Il souffre aujourd'hui du syndrôme de Wernicke-Korsakoff car il a été alimenté de force suite à la grève de la faim qui lui a permis de sortir avant de rejoindre l'Europe où il a reçu l'asile politique.

Prisonniers politiques

Du point de vue de la loi turque, "type-F" ne désigne rien de particulier (cf : la loi au sujet de l'application des peines et des mesures de sécurité et sa traduction). On y parle seulement d'établissements d'application des peines fermés de haute sécurité c'est-à-dire le nec plus ultra du centre de détention. Il s'agit bien évidemment de la même chose mais ceci montre que, légalement, la prison de type-F n'est rien d'autre que le dernier degré de la sécurité carcérale.

Deux types de prisonniers peuvent se retrouver dans pareil établissement : ceux qui ont été condamnés à une peine de prison à perpétuité aggravée, un sophisme qui remplace "peine de mort" depuis son abolition, et ceux qui ont été condamnés dans le cadre de la fondation ou de l’administration d’une organisation à vocation criminelle ou dans le cadre de l’activité de cette organisation, en d'autres termes, toute personne convaincue d'appartenir à une organisation illégale [ibidem ; article 9 §2]. L'écrasante majorité du contingent de ces prisons appartient évidemment à la seconde catégorie qui sert entre autres de base légale à la criminalisation politique puisque les revendications en faveur de droits sociaux, économiques ou culturels sont souvent assimilées à du terrorisme. On peut donc dire que la lutte politique et sociale y est mise de facto sur un pied d'égalité avec la pire criminalité, et ce, indépendamment de la durée de la peine, comme le précise la loi.

Un autre aspect qui est explicitement évoqué dans la loi est la "rééducation" qui apparaît sous la forme de "méthode (ou programme) d'amélioration" [iyileştirme yöntemi] et qui consiste essentiellement en un abondant lavage de cerveau patriotique comme en témoignent souvent les anciens prisonniers. Il existe tout un mécanisme sournois de sanctions pour ceux qui le refusent, ce qui aggrave encore davantage la détention.

Un des effets pervers de la lutte contre l'isolement, pourtant absolument nécessaire pour arracher un peu d'humanité dans ce cadre particulièrement répressif, c'est qu'elle occulte - en partie au moins - la vérité fondamentale qui se dégage de cette pratique : l'immense majorité des prisonniers isolés le sont pour des raisons politiques.

Or, la vraie solution à ce problème ne pourrait être qu'une amnistie pure et simple. Et pour tout dire, telle que la situation se présente, on en est à des années lumières puisque dans la culture politique turque, la recherche du compromis équivaut à une abstraction insignifiante. Ce ballon de baudruche que constitue la discussion autour d'une nouvelle constitution civile (voir ce topic) révèle d'ailleurs exactement la même chose.

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Éclairages

Alors que le procès contre des militants d'origine turque se poursuit actuellement, plusieurs analyses ont été publiées dans la presse.

Dans le Journal du Mardi, Jean-Claude Paye livre une analyse sans concession des enjeux qui tournent autour du prochain jugement. La notion d'exception, fondamentale pour comprendre, est à nouveau sur la sellette :

La mise en place de procédures spéciales est coutumière des législations antiterroristes. C’est en fait leur raison d’être: installer des exceptions à tous les stades de la procédure pénale, de l’enquête à la détention, en passant par le jugement lui-même. C’est aussi le cas dans cette affaire. Les prisonniers, qui, rappelons-le, n’ont commis, ni collaboré à aucun acte violent, ont été soumis à des conditions de détention tellement sévères qu’elles ne sont pas imposées aux criminels les plus dangereux.

Sur le soutien apporté lors du premier jugement en appel à un régime non-démocratique comme la Turquie :

C’est l’attribution, par le tribunal de première instance, d’un caractère « démocratique » à un régime bien connu pour la guerre qu’il mène contre ses populations et qui définit comme « terroriste » toute action, même pacifique, liée à une organisation d’opposition qui a mené des actions armées, même si elles sont marginales dans l’action de cette organisation. [...]
Cette lecture a pour effet que les accusés ne peuvent invoquer les crimes du gouvernement à leur égard pour justifier leur résistance. La répression se justifie automatiquement comme action « préventive » vis à vis de tout groupe d’opposition radicale.

Sur la tentative d'extradition d'un ressortissant belge vers la Turquie et l'ascendant pris par l'exécutif sur les autres pouvoirs :

La volonté du pouvoir exécutif de violer les règles de droit existantes et de modifier l’ordre juridique se manifeste également dans l’arrestation au Pays-Bas, la nuit du 27 au 28 août 2006, d’un des prévenus disposant de la nationalité belge. Cet enlèvement par les forces de l’ordre néerlandaises (filature, voiture banalisée..) est le résultat d’une entente entre la police hollandaise et le pouvoir exécutif belge. Comme Bahar Kimyongur dispose de la nationalité belge et que la Belgique ne peut extrader ses ressortissants, la solution était d’organiser son arrestation dans un pays tiers qui aurait la possibilité de procéder à son transfert en Turquie. Cette collaboration, en vue d’extrader Bahar Kimyongur vers la Turquie sur base d’un mandat Interpol est connue.

Concernant la création de tribunaux spéciaux :

Les jugements rendus par ces tribunaux [Note : ceux de Bruges et de Gand] ne peuvent être considérés, au stade actuel de l’affaire, comme le point de vue de l’appareil judiciaire au sens strict, mais comme celui d’un tribunal spécial chargé de faire aboutir l’action répressive du pouvoir exécutif. [...]
L’enjeu de ce procès n’est pas de punir une organisation turque à laquelle la Belgique n’est pas confrontée mais de briser la capacité des citoyens de se démarquer des politiques officielles.

Ce texte a également été publié dans le Journal du Collectif "Solidarité Contre l'Exclusion" (pp. 64-66) et comme "carte blanche" en version synthétique dans La Libre Belgique (16 novembre). Elle a été cossignée par le sociologue Jean-Claude Paye, par le journaliste Doğan Özgüden de la fondation Info-Türk, par la députée Marie Nagy, par Peter de Smet, le directeur Greenpeace Belgium, par les avocats Jean-Marie Dermagne et Eric Therer, par le porte-parole d'Attac Flandres et par plusieurs professeurs des Université Libre de Bruxelles, Université Catholique de Louvain, Katholieke Universiteit Leuven et Université de Liège.

Toujours dans le Journal du Mardi (p.15), tout aussi intéressant se trouve l'éclairage de Bahar Kimyongür sur ce qu'est réellement le DHKP-C en Turquie : un mouvement de lutte sociale qui est inextricablement lié au mouvement syndical turc.

En 1965, le Parti Ouvrier de Turquie (TIP) gagne plusieurs sièges au Parlement : c’est la première fois qu’un parti prônant le socialisme occupe un tel terrain sur la scène politique. Ce parti fonde une Fédération des Clubs de Réflexion (FKF) dans les universités et c’est du grand débat « réforme ou révolution » que naîtra le mouvement à l’origine du Parti et Front Révolutionnaire de Libération du Peuple (DHKP-C). Le mouvement syndical est indissociable du mouvement révolutionnaire : d’ailleurs, les phases d’ascension et de récession de ces deux mouvements sont synchrones.
[...]
L’affiliation à un syndicat coûte le licenciement dans la plupart des secteurs des entreprises privées. Et dans le secteur public existe encore la pratique moyenâgeuse du bannissement et de l’exil intérieur.
[...]
Le DHKP-C est méconnu du grand public. D’aucuns pensent qu’il s’agit d’une organisation strictement armée alors que son activité militaire est marginale quand on la compare à ses innombrables activités sociales et politiques. Le DHKP-C, ce sont essentiellement des comités populaires dans les quartiers déshérités situés en périphérie des métropoles comme Istanbul, Izmir, Ankara et Adana.

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Le nouveau procès «DHKP-C» devant la Cour d'Appel d'Anvers

Lors de la dernière audience préliminaire, les juges ont refusé de se prononcer immédiatement sur plusieurs entorses au Droit soulevées par les avocats de la défense.

Le 19 avril dernier, la Cour de Cassation prononçait un Arrêt que l’on peut qualifier – à raison – d’«exceptionnel» dans les annales judiciaires de ce pays. Coup sur coup était en effet annulé le jugement rendu en première instance contre sept membres présumés de l'organisation révolutionnaire DHKP-C, et fustigée l’attitude servile des juges de la Cour d’Appel. En cause ? La nomination, entachée de suspicion, du juge Freddy Troch à la tête du tribunal correctionnel du premier degré – une manœuvre organisée par le Procureur fédéral Delmulle et que les juges d’Appel avaient, «à tort», accepté d’avaliser. De ce fait, la Cour de Cassation exigeait que toutes les incriminations soient rejugées devant une autre Cour d’Appel.

C’est ainsi que les 27 et 28 septembre s’étaient tenues, à Anvers cette fois, une audience préliminaire (avant le début des débats officiels, le 8 novembre prochain). Au cours de cette session préalable, les avocats de la défense avaient contesté (comme à Bruges puis à Gand) une série d’incidents et d’abus de pouvoir qui avaient déjà dévoyé les deux verdicts antérieurs : des manœuvres qui, au final, avaient contribué à restreindre (voire à anéantir) une série de droits auxquels les prévenus auraient dû normalement prétendre. Ces éléments préjudiciels se sont notamment cristallisés à travers...

• une instruction judiciaire manipulée, afin qu’elle reste un manifeste uniquement «à charge» des prévenus ;

• un procès correctionnalisé d’office, dont les juges n’ont jamais voulu convenir du caractère indéniablement politique (alors que les délits de nature politique relèvent de la Cour d’Assises) ;

• la désignation de l’État turc au titre de partie civile au procès, alors que cette qualification était et reste parfaitement illégitime.

Sur ces trois points, ainsi que sur la conclusion à tirer du verdict de Cassation lui-même (un verdict radical, laissant supposer que le procès se devait d’être recommencé depuis le tout début, et non «sauter» la première instance), les décisions que devaient prendre les trois juges de la Cour d’Appel d’Anvers – le vendredi 26 octobre – étaient donc extrêmement importantes. Car c’est l’allure générale imprimée à ce nouveau procès qui s’en trouverait ainsi dévoilée. De même que l’appréciation, portée par les trois juges anversois, sur les actes reprochés à des inculpés qui ne sont ni des malfaiteurs, ni des criminels, ni des terroristes.

Les quatre questions préjudicielles

1° Au lieu de renvoyer l’affaire devant une autre Cour d’Appel, la conclusion logique de l’Arrêt édicté par la Cour de Cassation devait – selon la défense – être tout autre : rejuger les prévenus en recommençant leur procès depuis le début, c’est-à-dire d’abord en première instance.

Dans les attendus de l'Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 19 avril 2007, on pouvait lire en effet :

En vertu de l’article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial (…). L’article 14.1 de la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques stipule que – pour établir le bien-fondé d’une accusation pénale dirigée contre elle ou pour établir ses droits et obligations dans une procédure – toute personne a droit à ce que sa cause soit traitée équitablement et impartialement par une instance judiciaire compétente, indépendante et impartiale instituée par la loi. Les deux articles précités exigent non seulement que l’instance judiciaire soit indépendante et impartiale, mais également qu’il n’existe aucune apparence de dépendance ou de partialité (…).

Rappelons succinctement le contexte.
Pour être sûr que le tribunal de première instance aboutisse à l’affirmation d’une vérité judiciaire implacable, une partie de la haute magistrature flamande (à l’instigation du Procureur fédéral Delmulle) s’était faite complice d’un véritable coup de force : transformer la quatorzième Chambre du Tribunal correctionnel de Bruges en hall d’entrée de la justice d’exception. C’est ce qu’accomplira, par son ordonnance datée du 4 novembre 2005, le premier Président de la Cour d’Appel de Gand (Jean-Paul De Graeve) en désignant Freddy Troch, juge à Termonde, pour présider «le temps du procès» l’affaire Erdal, y faire primer la tournure dévolue et lui imprimer la tension voulue. Certes, il était de la prérogative du Premier Président de la Cour d’Appel de Gand de désigner un juge à détacher à Bruges pour renforcer les diverses chambres du Tribunal correctionnel en cas de «manque d’effectifs». Termonde faisant partie du ressort «couvert» par Gand, il était sans doute normal qu’on s’adresse aussi à Troch. Pour autant, dans l’avis de transfert (tel que formulé par le premier Président), le Parquet avait indiqué par avance dans quelle Chambre du tribunal de Bruges Troch devait être spécialement affecté et pour quelle affaire. C’est contraire à la loi et à son Article 98. Seul le Président du tribunal de Bruges dispose de ce pouvoir. Il lui revenait donc de désigner, lui-même, la Chambre où aurait dû être affecté Freddy Troch. En l’occurrence, la quatorzième ne pâtissait pas de l’absence de son Président titulaire (madame D’Hooghe) mais de l’un de ses deux juges assesseurs... Conséquemment, une fois Troch installé, tout pourra copieusement se dérouler – même si, en la circonstance, c’est la Justice qui se sera fait pieusement rouler. Cela va sans dire : en degré d’Appel, le 12 septembre à Gand, le juge Logghe – sollicité par la défense unanime – n’osera pas remettre en question la composition indue du tribunal de Bruges – car un aveu de nullité aurait accablé le comportement coupable de son propre supérieur hiérarchique, J.P. De Graeve...

Que disait justement l’Arrêt de Cassation à propos du transfert et de l’affectation du juge Troch ?

Que la délégation d’un juge d’un tribunal dans un autre tribunal concerne par définition un juge particulier, que l’ordonnance en la matière s’effectue sur les réquisitions du procureur général ou sur avis de celui-ci..., ces circonstances ne peuvent susciter une suspicion de partialité dans le chef d’un juge délégué. Il revient au premier président de veiller à ce que la délégation du juge ne vise pas d’autre objectif que celui des nécessités du service. Jusqu’à preuve du contraire, le premier président doit être présumé n’avoir visé en la matière que le bon fonctionnement du service et tous les juges sont également présumés juger de manière impartiale.
En revanche, la désignation d’un juge en application de l’article 98 du Code judiciaire ne peut pas servir de moyen pour influencer la composition du tribunal en vue de l’instruction d’une affaire particulière. Et les circonstances, dans lesquelles les délégations s’opèrent, ne peuvent pas davantage être de nature à susciter auprès des parties et de tiers une apparence de partialité ou de dépendance.
Afin de justifier sa demande d’avis pour la délégation d’un juge d’un autre tribunal de son ressort, le premier président de la Cour d’appel de Gand (Jean-Paul De Graeve, NDLR) déclare dans son courrier du 31 octobre 2006 au procureur général de Gand: «Le procureur fédéral (Johan Delmulle, NDLR) a laissé entendre qu’il s’agit d’un procès très "chargé" et que Madame D’Hooghe se sent mieux soutenue par un juge pénal masculin expérimenté».
Cette justification peut susciter l’impression, dans le chef des justiciables, que la composition du tribunal qui devait instruire l’affaire a été influencée. La désignation du juge Troch qui a suivi, même si chaque juge est présumé être indépendant et impartial, peut dès lors susciter une apparence de partialité et de dépendance. Le fait que le procureur général (Frank Schins, NDLR) a donné un avis négatif le 2 novembre 2005 sur la désignation du juge d’un autre tribunal (...) peut encore renforcer cette impression (...).

Or, de cette série de constats particulièrement sévères, la Cour de Cassation tirait la seule conséquence logique : annuler l’ensemble des jugements rendus par le tribunal correctionnel de Bruges (parce que sa composition pouvait «susciter une apparence de partialité») :

Par ces motifs, la Cour (...) casse les jugements du tribunal correctionnel de Bruges des 6 décembre 2005, 24 janvier 2006 et 28 février 2006; ainsi que les décisions du 28 février 2006 de la Chambre correctionnelle de Bruges ordonnant l’arrestation immédiate des demandeurs.

Dans ses attendus, la Cour de Cassation précisait toutefois :

Il résulte de ce qui précède que les juges de la Cour d’Appel de Gand ont jugé à tort que la composition du tribunal (de Bruges, NDLR) était régulière. C’est dès lors à tort qu’ils n’ont pas expressément infirmé le jugement de première instance. Ceci peut susciter dans le chef des accusés une apparence de partialité et de dépendance des juges d’Appel eux-mêmes.

Selon la défense, dans ces conditions (jugement de Bruges cassé et verdict de Gand fracassé), il était donc fondé, juste et non-discriminatoire de recommander la seule issue garante des droits des inculpés: recommencer leur procès depuis le début – en permettant aux prévenus de concrétiser ce qui est légalement reconnu à tout accusé (pouvoir bénéficier d’un procès avec une instance du premier degré et une instance d’Appel).
Vendredi 26 octobre, dans son Arrêt intermédiaire, la Cour d’Appel d’Anvers a refusé de se prononcer sur cette résolution. Argument essentiel : lorsque, dans une affaire, les deux jugements ont été cassés (comme c’est le cas ici), il est d’habitude de la renvoyer devant le degré de l’instance contestée – qui, la dernière, a rendu jugement. Est-ce que cette règle, renvoyant automatiquement vers le degré d’Appel, est discriminatoire ? Selon son Président Stephaan Libert, ce n’est pas à la Cour d’Appel d’Anvers de le dire. A la limite, au terme de ce nouveau procès, les avocats devraient à nouveau se pourvoir pour exiger de la Cour de Cassation qu’elle dénoue cette contradiction et ce vide constitutionnel (quitte à en saisir la Cour d’Arbitrage [désormais dénommée «Cour constitutionnelle» NDLR]) au profit des inculpés.


2° Dès 1999, l’instruction judiciaire a été manipulée par la gendarmerie et le Parquet fédéral. Dans le dossier monté contre 11 membres présumés du DHKP-C n’ont été respectées ni la loi ni la jurisprudence. Celles-ci recommandent pourtant que l’ensemble des faits allégués soient l’objet d’une instruction à charge mais aussi «à décharge»… Ce qui n’a pas été le cas. Elle doit donc être reprise, en brisant son caractère unilatéral.

Rappel du contexte.
Suite à l’arrestation de «Neşe Yıldırım», Musa Aşoğlu et Kaya Saz le 26 septembre 1999, l’instruction conduite par le juge Buysse portait sur des faits circonscrits et limités territorialement : à travers l’association de malfaiteurs étaient visés «la possession d’armes; le vol, le recel de matériel électronique et de documents d’identité; les faux et l’usage de faux», toutes choses retrouvées à Knokke. C’est tout. Mais, lorsque «Neşe Yıldırım» sera identifiée sous son vrai nom, l’affaire va prendre – de fait – un tour ouvertement politique : selon la Turquie, Fehriye Erdal avait prêté son concours à l’assassinat d’Özdemir Sabancı – un mandat d’arrêt international étant lancé contre elle pour «tentative de renverser l’ordre constitutionnel». Néanmoins, le juge chargé de l’enquête ne changera pas la géographie des préventions initiales : les incriminations pénales ne concerneront pas d’actes éventuellement commis en Turquie.
Progressivement cependant, l’instruction judiciaire va totalement échapper au juge brugeois : non seulement elle sera réorientée par la gendarmerie et le Parquet fédéral (d’abord sous la pression de Michèle Coninsx puis de son successeur : Johan Delmulle), mais d’autres personnes – soupçonnées d’avoir également des liens avec le DHKP-C, tel B. Kimyongür – vont également faire l’objet de poursuites dans le même dossier. Cette mise sous tutelle va aussi se concrétiser lors de la clôture de l’instruction, alors que tous les devoirs d’enquête ont été accomplis par le juge Buysse. Juste avant d’être transmis à la Chambre du Conseil, le dossier est alors remis aux parties et au Ministère public, ce dernier ayant le droit d’y ajouter ses propres réquisitions – ce que ne manquera pas de faire J. Delmulle. Le magistrat fédéral va, en effet, requalifier la prévention concernant l’accusation d’association de malfaiteurs, en la complétant par huit mots: «(...) en vue de commettre des attentats en Turquie». Cette reformulation de dernière minute (qui va servir de brèche à l’État turc pour se constituer partie civile) a une conséquence immédiate : elle induit une malversation dans la procédure, manifestement attentatoire à la régularité du procès. Comme l’instruction n’a pas inclus d’investigations en Turquie (qui auraient pu utilement démontrer l’emprise militaire qui a écrasé ce pays depuis 1981), elle est partiale parce que partielle.

Pour la défense, il s’agit là clairement d’une nouvelle atteinte aux droits des prévenus – l’instruction devant être reprise et complétée par des devoirs d’enquête supplémentaires qui en briseraient le caractère foncièrement unilatéral.
Vendredi 26 octobre, dans son Arrêt intermédiaire, la Cour d’Appel d’Anvers a refusé de se prononcer sur cette requête, renvoyant l’examen des arguments évoqués pour la justifier lors des débats sur le fond.


3° On peut la prendre par n’importe quel bout : toute cette affaire est politique. En s’appuyant sur une jurisprudence ridée et anachronique, les juges ont préféré en faire une histoire de délinquance crapuleuse et de criminalité abjecte. En y ajoutant l’accusation infamante de terrorisme.

On le sait : chaque fois interpellés, les juges ont décrété que les faits reprochés aux prévenus ne pouvaient faire l’objet d’un procès politique relevant de la Cour d’Assises.
Mais qu’est-ce qu’un délit politique ? Que ce soit en première ou en seconde instance, les juges ont fait chorus en se référant à des jurisprudences anachroniques datant de… 1900, 1913 ou 1923 (alors que ces 20 dernières années, les lois pénales essentielles ont toutes été «modernisées» et profondément remaniées).
Ainsi dans le verdict posé par la Cour d’Appel, les juges justifient le bien-fondé de cet «a-politisme» en notifiant : «Le fait [pour le DHKP-C, NDLR] de commettre des attentats sur des personnes (principalement des officiers de police, des juges, des industriels (...)) et des bâtiments (bureaux de police, tribunaux, centres commerciaux, etc…) n’est pas en soi de nature à atteindre l’action et l’organisation des institutions politiques législatives ou de menacer l’organisation de l’Etat» (page 35)... Par contre, page 127, le jugement affirmera juste l’opposé : «Il est on ne peut plus clair que la commission systématique et successive d’attentats à l’encontre d’hommes politiques turcs, de personnalités militaires, de magistrats et d’hommes d’affaires, et contre des bâtiments publics, a eu de graves conséquences pour l’organisation et l’administration du pays (...). L’exercice de la lutte armée est de nature à porter gravement atteinte et à désorganiser la structure constitutionnelle fondamentale du pays». Ce qui renvoie à la notion de crime politique, tel que le définit la jurisprudence – fût-elle la plus restrictive.
La défense avait également invoqué un «état de nécessité», arguant que les accusés et leur mouvement politique en Turquie menaient une lutte violente en réaction à une violence d’État : celle d’un régime dominé par l’armée. Depuis la Seconde Guerre mondiale en effet, la Turquie a subi trois coups d’État militaires (le dernier a instauré une dictature épouvantable qui, dans les années 80, a entraîné l’arrestation de 650.000 personnes). En réalité, derrière un façadisme démocratique, les militaires tiennent encore et toujours les rênes du pouvoir. La Turquie détient le record des violations de la Convention européenne des droits de l’Homme (75% des plaintes que doit juger la Cour de Justice de Strasbourg concernent la Turquie) et compte encore des milliers de détenus politiques dans ses prisons. Les juges de Gand n’ont pas voulu en convenir : «Que certaines autorités turques utiliseraient manifestement des moyens illégaux pour se venger (…) ne sont pas non plus à relever pour le jugement des faits qui sont actuellement à charge des accusés» (page 44).
Or, le refus de reconnaître cet état de nécessité, et les justifications qui en sont données, est sans doute l’élément le plus révoltant figurant dans l’arrêt de la Cour d’Appel (page 127) : «Le coup d’État fasciste (…), la répression de l’État turc constituent une réaction à la démonstration de force du parti ouvrier au sens large». Ainsi, selon la Cour (qui ne fait pas de politique), la répression fasciste serait une réaction (légitime en elle-même) à la lutte du mouvement ouvrier. Et puisque tous les désordres devraient être imputés au mouvement ouvrier (en quelque sorte, coupable de vouloir faire triompher ses droits), l’évocation d’un prétendu «état de nécessité» en devient inconvenant, incongru. Historiquement, il faut cependant constater que c’est avec les mêmes arguments qu’ont été justifiés et honorés tous les putsch fascistes – de Mussolini à Pinochet. Dans la même logique scandaleuse, la Cour avait également rejeté toutes les requêtes formulées par la défense pour prendre en considération la situation en Turquie durant la période 1997-2004 (période des faits incriminés) : «Il n’est pas utile d’aller plus loin dans les éventuels méfaits accomplis par les pouvoirs turcs, ni dans les violations des droits de l’Homme en Turquie» (page 42).
D’un côté, on a donc fait totale abstraction du contexte politique réel en Turquie. Mais de l’autre, la Cour s’est néanmoins permis de juger les actions revendiquées par une organisation politique agissant dans un pays situé à plus de 3.000 kilomètres de la Belgique.

Pour la défense, les choses sont donc des plus claires : les délits, si délits il y a, sont de nature politique. Ils doivent être renvoyés devant la Cour d’Assises, constituée de juges et d’un jury populaire.
Vendredi 26 octobre, dans son Arrêt intermédiaire, la Cour d’Appel d’Anvers a refusé de se prononcer immédiatement sur cette conviction, renvoyant l’examen des arguments évoqués pour la justifier lors des débats sur le fond.


4° Une nouvelle fois, l’État turc entend participer au procès alors qu’il n’en a pas la compétence.

Le jugement de première instance, tel qu’énoncé par la 14ème Chambre correctionnelle de Bruges, avait finalement dû en convenir.
«L’Article 3 du Code d’Instruction criminelle détermine que la réclamation judiciaire civile revient à ceux qui ont subi des dommages. Pour que la constitution comme partie civile soit recevable, la partie doit non seulement décrire son exigence de réparation des dommages, mais aussi relever qu’elle a été personnellement dommagée (Cassation, 4 avril 1987). Il doit, de ce fait, avoir été subi un dommage personnel par le délit. La réclamation d’une personne naturelle ou d’une personne de droit ne peut être acceptée si la partie civile n’a pas un intérêt personnel et direct. Ici, la partie civile [l’État turc, NDLR] ne prouve pas quel dommage direct matériel et/ou moral elle a subi à la suite de faits qui sont mis à charge des inculpés. Ceci est jugé par le tribunal d’une manière inattaquable (Cassation, 16 décembre 1992) (...). Le fait que l’État turc a probablement un intérêt dans la punition des inculpés ne suffit pas non plus à la recevabilité de son action civile (...) [d’autant] que l’intérêt dans la punition se mêle à l’intérêt de la communauté – l’État belge – qui a confié exclusivement l’exécution de l’action judiciaire au ministère public (Cassation, 24 janvier 1996). Attendu les principes précédents, la constitution de l’État turc comme partie civile à la suite de ces méfaits doit être considérée comme non recevable»...
Or, en degré d’Appel, le Président Logghe et ses deux assesseurs (dûment chapitrés par J. Delmulle) avaient récusé ce jugement indéniablement fondé – autorisant la partie turque à siéger, plaider et à se voir symboliquement dédommagée. Se faisant, ils avaient autorisé l’avocat d’Ankara à se comporter, au sein du tribunal, comme un second Procureur. Ce qui ne peut être.

Pour la défense, les arguments «évidents» déjà énoncés par le tribunal de Bruges (dans son jugement du 28 février 2006) sont implacables : la partie turque ne peut se constituer partie civile.
Vendredi 26 octobre, dans son Arrêt intermédiaire, la Cour d’Appel d’Anvers a non seulement refusé de se prononcer sur cette impossibilité mais a décidé d’y surseoir – autorisant d’ores et déjà l’avocat Vincke (porte-serviette de l’État turc, NDLR) de participer aux débats sur le fond et d’y plaider la cause d’Ankara. C’est seulement dans son jugement final que la Cour d’Appel fera savoir si la partie turque en avait bien la compétence...

Jean Flinker