mercredi 25 juin 2008

Procès du DHKP-C : c'est reparti pour un tour

Ça y est, la Cour de cassation a rendu sa décision suite au pourvoi du Parquet. Elle souhaite un nouveau procès en appel.

En se penchant sur l'argument utilisé pour invalider tous les acquittements, on se rend compte que la limite entre fond et forme est bien mince. L'évaluation de la Cour de cassation, qui ne peut se prononcer que sur la forme, a pourtant bien des relents d'opinion sur le fond. Le juge qui a cassé l'arrêt de la Cour d'Anvers est toutefois le même à avoir cassé les deux précédentes décisions.

Ainsi, la Cour d'appel d'Anvers aurait mal interprété la loi. Plus exactement, l'arrêt rendu par la cour ne serait pas suffisamment étayé car elle aurait écarté les chefs d'inculpation d'organisation à vocation criminelle, d'organisation à vocation terroriste et direction de telles organisations en établissant qu'il n'y avait pas d'association. Or, d'autre part, il y aurait bien association entre les suspects. Donc, l'arrêt est invalidé... Selon la défense, au contraire, l'arrêt était un exemple de rigueur dans son rejet, un par un, des arguments fallacieux du Parquet. C'est ce qui ressort de De Morgen qui a été le premier média à relayer l'info.

Nous aurons donc une prochaine saison antiterroriste prometteuse puisqu'un « quatrième procès DHKP-C » est sur le feu. Sans compter, les soubresauts de l'affaire du Secours Rouge qui réservent encore bien des surprises. Il faudra donc redémontrer depuis le début le flou déployé par le Parquet, le caractère liberticide de la loi et la toute relativité dans la dénomination de "terroriste". Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'application de cette loi donne des sueurs à la Justice et que nous sommes en train d'assister là à l'une de ses énièmes contorsions.

1/2KL

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