vendredi 26 octobre 2007

Procès d'Anvers : c'est mal (re)parti

La Cour d'appel d'Anvers vient de se déclarer compétente dans le cadre du "procès du DHKC" ce vendredi matin.

Cette information met déjà en soi un point final à deux des demandes de la défense : à savoir, la reconnaissance d'un procès établi pour délit politique, ce qui aurait nécessité un jury populaire selon l'ordre constitutionnel belge c-à-d une cour d'assises, et la possibilité d'avoir droit à deux degrés de juridiction puisque la Cour de cassation avait cassé précédemment le procès en appel de Gand mais aussi le procès en première instance de Bruges en renvoyant tout de suite l'affaire devant une autre cour d'appel.

Dans les faits, les requêtes de la défense ont toutes été déboutées une par une. S'il n'y avait ainsi quasi aucune illusion à se faire concernant la qualification de ce qui est reproché comme relevant d'un "délit politique" étant donné la tendance à ne plus en reconnaître de pareils en Belgique depuis un bon siècle, les éléments constituants le caractère exceptionnel du procès, eux, demeurent inchangés. L'État turc se voit ainsi confirmer la possibilité d'être présent comme partie civile et d'intervenir en conséquence pour appuyer le dossier à charge du procureur fédéral qui, lui-même, ne devra pas établir d'enquêtes complémentaires, pouvant ainsi déployer à satiété sa diatribe paranoïaque que l'on connaît désormais par coeur.

En dehors du juge précédent, la situation peut se résumer comme suit : "on prend les mêmes et on recommence". La première véritable inconnue est donc levée ; un second procès d'exception est sur le point de recommencer. [cf : La Libre Belgique ; De Morgen]

1/2KL

0 commentaires: