lundi 1 octobre 2007

Le procès fleuve poursuit son cours...

Pas grand chose de neuf durant les deux dernières séances du "procès du DHKC" qui se sont déroulées les 27 et 28 septembre derniers. Il s'est agi essentiellement d'essayer de fixer les "règles du jeu" sachant que celles-ci auront un impact décisif sur le déroulement et l'issue du procès.

À nouveau, les avocats de la défense, qui se sont montrés particulièrement combatifs, ont demandé le report aux assises pour une affaire où il est question de délit politique, or une telle décision n'est plus tombée en Belgique depuis près d'un siècle à cause de la restriction de la définition de pareil délit. La Constitution belge prévoit en effet que les procès de délits à caractère politique doivent se faire dans le cadre d'un jury populaire (article 150).

Même avec cette définition restreinte et s'en tenant au grief principal déployé par le ministère publique , i.e. "le DHKP/C est une organisation qui veut renverser l'État turc", il est en effet manifeste que l'on intente un procès purement politique aux membres présumés de l'organisation susdite.


Une autre des réclamations mises en avant par la défense : l'annulation de la mesure spéciale qui permet à l'État turc de se constituer partie civile (voir topic précédent), ce qui a d'ailleurs valu la moue boudeuse et mécontente de Kris Vincke...
Mais aussi l'impossibilité de faire appel de la décision de ce tribunal ; la décision par la Cour de cassation en avril dernier de casser complètement les deux précédents jugements et de porter le procès directement en appel est en effet unique dans l'histoire judiciaire belge. Une des possibles décisions prochaines du Tribunal d'appel pourrait donc être de se déclarer incompétent et de renvoyer l'affaire en correctionnel. On recommencerait alors vraiment tout depuis le début...
Enfin, les avocats de la défense demandent aussi des enquêtes complémentaires de la part de l'instruction. Ils reprochent notamment au procureur Johan Delmulle d'avoir essentiellement construit un dossier à charge et d'avoir négligé d'apporter des éléments à décharge comme il se doit. L'instruction en effet ne repose que sur des préjugés, des postulats, des lapalissades et autres choses qui n'ont pas besoin d'être démontrées. De la part de la défense, il s'agit donc de secouer ce château de cartes sécuritaire en partant de faits avérés et d'éléments concrets.

Un bon exemple de ce type de préjugés justement : l'affaire du bazooka qui consiste en une photo où l'on voit Bahar tenir un vieux RPG dans une maison près des villages de Sabra et Chatila et qui prouverait sa personnalité selon le ministère public. Un très bon communiqué destiné à la presse flamande a été réalisé à ce sujet en réaction au suivisme de la VRT et a été signé par une série de personnalités syndicales (ABVV) ou issues du milieu associatif (Greenpeace, ATTAC,...), par des professeurs d'université (VUB, KUL, UGent), par des artistes et bien sûr par le Clea.

Concernant la mise en scène autour du procès, pas de changement majeur : fouilles corporelles systématiques, les loukoums et autres friandises apportées sont assimilés à des "substances suspectes" et la dernière séance révèlait la quasi parité 1 policier / 1 personne dans le public.
Nihil novi sub sole.

Pour l'heure, une seule chose fait l'unanimité depuis la cassation : l'issue du procès est ouverte. Aucune estimation, aucune probabilité n'est faisable mais la décision de la cour le 26 octobre prochain sera très certainement un bon indicateur du nouveau ton emprunté.

1/2KL

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